Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CUVEE SAINT CRICQ
Numéro de dépôt :
94538648
Date de dépôt :
04/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CUVEE SAINT CRICQ
Déposée le 4 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) CHATEAU DU CAILLOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE SAINT CRICQ »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHATEAU DU CAILLOU a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 mars 2001 - Rejet total n°319504 - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 2001-03-29